Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
L’EURL LES TRESORS D’ESTELLE située au 7 Rue Roger Salengro 59540 CAUDRY, immatriculée au RCS de Douai sous le Siret n° 9198363530012
Ci-après « Les Trésors d’Estelle »
et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.lestresorsdestelle.fr
Ci-après « l'Utilisateur »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Les Trésors d’Estelle et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’utilisateur déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat,
- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre,
- ne pas être commerçant.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Les Trésors d’Estelle sont ceux figurant sur le www.lestresorsdestelle.fr , au jour de la consultation du site par l’utilisateur, Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, la boutique s'engage à rembourser le ou les produits manquants sous un délai de 15 jours.
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand nombre de détails possible. Toutefois si des erreurs ou omissions sont produites sur cette présentation, la responsabilité de Les Trésors d’Estelle ne pourra être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, et déterminés selon les modalités de l’article 4.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’utilisateur en soit préalablement informé.
Les Trésors d’Estelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L’Utilisateur sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». Les Produits sélectionnés sont par la suite répertoriés dans l’onglet « Panier ».
L’Utilisateur peut ainsi vérifier dans cet onglet les détails de sa commande (exemple : les Produits, les quantités, le prix, la taille, la couleur).
A cette étape, l’Utilisateur se voit proposer plusieurs options
- Si l’Utilisateur détient un code promo, il est invité à le saisir de valider son panier.
- Si l’Utilisateur ne s’est pas encore connecté à son compte client, il sera invité à se connecter ou à créer son compte avant de valider son panier.
Une fois les informations vérifiées et/ou ajustées, l’Utilisateur peut poursuivre sa commande et choisir son mode de livraison.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Toutes les commandes validées sont expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. En cas de retard inhabituel, un email vous sera adressé.
La livraison s'effectue selon votre souhait par Colissimo (La Poste), ou retrait en boutique.
Les délais généralement constatés sont :
- Pour un retrait en boutique : 2 jours ouvrés
- Pour une livraison via Colissimo : de 2 à 5 jours ouvrés.
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus. La responsabilité de Les Trésors d’Estelle ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Utilisateur à Augustine & Malo.
Les tarifs de livraison sont :
- Retrait en boutique : Gratuit
- Colissimo : selon tarifs appliqués par la Poste, tenant compte du poids du colis.
La livraison est gratuite dès 100 euros d'achat.
En cas d'endommagement du colis (ouverture du colis ou détérioration du colis), veuillez refuser la réception de celui-ci. En effet, le colis part de notre boutique en bon état et il doit vous être livré dans le même état. Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de procéder à une éventuelle indemnisation.
Les Trésors d’Estelle décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement du colis par les services de la Poste.
L’indisponibilité d’un Produit sera signalée directement à l’acheteur par e-mail. La commande pour le ou les produits indisponible(s) de l’Utilisateur fera l’objet d’un remboursement dans un délai de 15 jours.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

La commande passée sur le site peut être réglée par carte bancaire ou par paypal.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 : Informations sur le droit de rétractation de l’Utilisateur
A compter de la date de réception du Produit, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation comme mentionné à l’article L. 212-20-12 du Code de la consommation. Les échanges et remboursements seront uniquement acceptés pour les produits non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine.
6.2 Retours et échanges
Suite à l’exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur, ou en cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant les produits commandés, l’Utilisateur peut retourner les produits commandés en téléchargeant le bon de retour et en les retournant en collissimo suivi à l’adresse :
Les Trésors d’Estelle
7 Rue Roger Salengro
59540 CAUDRY
Aucun retour sans ce bon ne sera pris en compte. Les frais de retour restent à la charge de l’utilisateur.

ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La propriété des marchandises appartient à la société jusqu'au paiement complet du ou des produits.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’EURL Les Trésors d’Estelle, responsable du traitement, collecte des données personnelles obligatoires signalées par un astérisque. Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement, le suivi et la livraison de votre commande, ainsi qu’à l’établissement des factures. D’autre part, ces données peuvent être nécessaires pour adresser, des offres, des actualités ou des publicités personnalisées ou non, uniquement en cas d’acceptation de celles-ci. Enfin, elles pourront être utilisées pour la réalisation d’analyses statistiques.
La société Les Trésors d’Estelle assure prendre toutes les mesures nécessaires, conformément aux dispositions légales applicables, pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 Avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’édiction des directives anticipées, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité ou de limitation aux traitements de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à
Les Trésors d’Estelle
7 Rue Roger Salengro
59540 CAUDRY
ou par email : arpin.estelle@orange.fr

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lestresorsdestelle.fr, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Les Trésors d’Estelle
L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
L’ensemble des textes, photos et vidéos composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Les Trésors d’Estelle. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.
L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du site de la marque Les Trésors d’Estelle, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société. Tout autre lien quel qu’il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

Les Trésors d’Estelle est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.
Les Trésors d’Estelle ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’Utilisateur, soit d’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
La responsabilité de Les Trésors d’Estelle ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les Parties conviennent de ses concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Les Trésors d’Estelle remboursera à l’Utilisateur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.